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Il s'agit des sociétés non commerciales qui ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés et qui entrent dans la catégorie de revenus foncier. Comme les autres déclarations fiscales, ces déclarations sont mises à jour chaque année et contiennent un certain nombre de formulaires. Par exemple, il déclare les noms des associés, des directeurs, du conseil d'administration immobilière.
En particulier, le report des bénéfices futurs Suppression du passif du bilan de l'entreprise, notamment dans le cas de recours collectifs en cours. Le principe d'indépendance des exercices financiers Selon les directives des GAAP, le principe d'indépendance de la comptabilité d'exercice en cours est l'un des piliers de la comptabilité.