Site web : https://www.agence-credit-assur.com/
Source : https://www.agence-credit-assur.com/lessentiel-a-savoir-sur-le-bilan-fonctionnel/
Ce qui est est d'ailleurs normal puisqu'il est établi à partir de celui-ci. Mais, pour s'en tenir à la definition, cet exercice permet de faire un classement des emplois et des ressources en tenant compte de leur fonction.
Que dit la loi sur l'assurance des vieux tracteurs agricoles ? En france, l'article L. 211-1 du code des assurances stipule que tout engin qui dispose d'une motorisation et qui circule sur la voie terrestre doit faire l'objet d'une assurance.